Politique de retour et de remboursement

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Politique de retours et de remboursements — ELA SPORTS

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Champ d’application

ELA SPORTS réalise des ventes destinées aux clubs sportifs, associations, entreprises, collectivités et autres structures, dans le cadre de leurs activités.

Les ventes aux particuliers pour leurs besoins personnels ne sont pas proposées.

2. Retours pour changement d’avis

Les commandes réalisées dans le cadre de l’activité d’une structure ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

Un retour pour changement d’avis, erreur de taille, erreur de sélection ou modification des besoins du client nécessite l’accord écrit préalable d’ELA SPORTS.

Les conditions de retour, de transport, d’échange ou de remboursement sont alors communiquées au client.

Cette disposition s’applique sous réserve des droits impératifs éventuellement reconnus par la loi à certains acheteurs ou contrats.

3. Produits personnalisés

Les équipements personnalisés, floqués, marqués, fabriqués à la demande ou spécialement commandés ne sont pas repris pour simple changement d’avis, sauf accord écrit d’ELA SPORTS ou obligation légale.

4. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas d’article défectueux, de produit incorrect, de quantité manquante ou de non-conformité, le client doit contacter ELA SPORTS en indiquant :

  • Le numéro de commande.
  • La référence du produit concerné.
  • La nature du problème rencontré.
  • Des photographies ou autres justificatifs utiles, lorsque cela est possible.

La demande sera examinée afin de déterminer la solution appropriée, dans le respect des obligations contractuelles et légales.

5. Modalités de retour

Aucun retour de convenance ne doit être expédié sans accord préalable.

Lorsqu’un retour est accepté, ELA SPORTS communique les instructions d’expédition et les conditions applicables.

6. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû ou accepté, ses modalités sont communiquées au client.

Il peut être effectué par le moyen de paiement initial ou par virement bancaire convenu entre les parties.

Les délais et conditions légaux impératifs, lorsqu’ils s’appliquent, restent prioritaires.

7. Garanties légales

Cette politique ne prive pas le client des garanties et recours légaux applicables, notamment en matière de vices cachés.

Elle ne supprime pas non plus les protections particulières éventuellement applicables à certains contrats conclus hors établissement.

8. Contact

ELA SPORTS
7 rue de Gunsbach, 68200 Mulhouse, France
contact@elasports.fr