Mentions légales
Mentions légales — ELA SPORTS
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Éditeur du site
Nom commercial : ELA SPORTS
Statut juridique : entreprise individuelle — micro-entrepreneur
Responsable de publication : Amina EL Aissaoui
SIRET : 832 242 002 00034
Adresse : 7 rue de Gunsbach, 68200 Mulhouse, France
Adresse électronique : contact@elasports.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 7 66 96 00 76
Site internet : https://elasports.fr
2. Activité
ELA SPORTS exerce une activité de commercialisation d’équipements, de vêtements et d’accessoires sportifs à destination des clubs, associations, entreprises, collectivités et autres structures.
Le site est destiné aux commandes effectuées dans le cadre des activités de ces structures.
3. Régime de TVA
ELA SPORTS bénéficie du régime de franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com/fr
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@elasports.fr.
7. Cookies
Le site utilise CookieYes pour la gestion des préférences relatives aux cookies.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs choix de consentement par l’intermédiaire du dispositif prévu à cet effet sur le site.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à son activité :
contact@elasports.fr
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.